Sommaire du code d'éthique
et de conduite professionnelle

Respecter les lois en vigueur, intégralement et en tout temps, ainsi que les normes les plus strictes en matière d’honnêteté et d’intégrité.

Éviter tout geste ou omission répréhensible qui pourrait avoir des répercussions négatives sur l’entreprise, ses employés, ses clients, et les autres personnes avec lesquelles nous interagissons.

Contribuer à un environnement de travail équitable, sécuritaire et productif en évitant et en rejetant, notamment, toute forme de discrimination, de diffamation, de calomnie ou de harcèlement. Tous les  individus ont droit au même traitement et aux mêmes opportunités, peu importent leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur race, leurs croyances, leur religion, leur nationalité, leur statut matrimonial, ou quelque handicap ou incapacité que ce soit.

Être justes et honnêtes dans nos relations interpersonnelles, en évitant toute manipulation, dissimulation, usage abusif d’une information privilégiée, déformation des faits et autre comportement injuste.

Respecter les normes strictes de la Société en matière de santé et de sécurité au travail, de salubrité et d’hygiène et de respect de l’environnement. Chacun d’entre nous doit endosser l’obligation de Groupe Sportscene de protéger efficacement ses clients, son personnel et ses installations.

Chacun d’entre nous doit faire de la qualité des produits et de l’excellence du service un objectif personnel. Nous devons nous efforcer de bien faire notre travail du premier coup. Ainsi, nous réussirons non seulement à satisfaire les attentes de la clientèle, mais à rendre notre entreprise plus concurrentielle et plus solide sur le marché.

Respecter et protéger la propriété et les éléments d’actif de la Société et en assurer une utilisation efficiente, aux seules fins auxquelles ils sont destinés. Personne ne peut endommager les actifs du Groupe Sportscene, de ses clients ou de ses fournisseurs, ni les prendre, les utiliser, les voler ou les détourner à des fins personnelles ou dans un but malveillant ou illégal.

Éviter tout conflit d’intérêts, c’est-à-dire toute situation qui favoriserait certains intérêts personnels (financiers ou autres) ou ceux de proches ou de tiers, au détriment des meilleurs intérêts du Groupe Sportscene. De plus, en aucun cas pouvons-nous solliciter ou offrir, pour nous-mêmes ou pour quiconque, des cadeaux, des faveurs, toute forme de bénéfices ou tout autre gratification non justifiée, peu importe la nature ou la valeur de l’article ou du service visé.

Protéger les renseignements confidentiels du Groupe Sportscene et de ses clients, fournisseurs ou toute autre tierce partie.

Ne jamais participer à une pratique financière ou comptable douteuse, ni la tolérer. Il est impérieux de signaler promptement toute pratique douteuse que vous soupçonnez sur la base de motifs sérieux. (Voir section Politique de dénonciation en matière financière)

Dans le cadre de l’élaboration et de la divulgation des rapports financiers, les normes les plus strictes doivent être respectées relativement à la gouvernance d’entreprise et à la réglementation régissant la divulgation financière.

Le délit d’initié est illégal et non conforme à l’éthique. Peu importe sa position ou son rôle au sein du Groupe Sportscene, une personne qui a connaissance de renseignements non encore publics concernant la Société ne peut transiger directement ou indirectement ses titres en bourse tant que ces renseignements ne sont pas connus du public, ni les divulguer de façon inappropriée.

Signalement. Face à une situation qui vous concerne ou qui crée un malaise difficile à tolérer, vous avez le droit de passer à l’action pour enrayer un comportement non conforme à l’éthique professionnelle.

Si vos actes ou gestes permettent d’enrayer cet écart de comportement, aucun signalement ne sera nécessaire. Cependant, si vous avez connaissance de toute inconduite ou autre violation du Code ou entretenez des soupçons sérieux à cet égard et considérez que vous n’êtes pas en mesure d’intervenir efficacement, il est de votre devoir de signaler promptement une telle situation selon la procédure établie aux présentes.

Le Groupe Sportscene favorise le signalement de toute inconduite ou autre violation du Code et ce, sans risque de sanctions ou de représailles pour la personne qui est à l’origine du signalement.  En aucun cas, vous ne pouvez être pénalisé en raison d’un tel signalement ou de la formulation de vos soupçons justifiés.  Le Groupe Sportscene s’engage à soutenir toute personne qui contribuera au respect du Code, et ne tolérera aucune forme de représailles à son endroit de la part de quiconque.

Tout signalement peut-être fait verbalement, par écrit ou par tout autre moyen vous permettant de communiquer avec le Responsable de l’éthique ou, à défaut, avec un membre de la direction.

Le signalement peut être transmis par télécopieur au numéro (450) 641-9742 ou par courriel à l’adresse ethique@cage.ca.  Aux fins de confidentialité, une communication écrite peut être transmise sous pli scellé avec la mention  « Strictement confidentiel », au Responsable de l’éthique.

Tout signalement peut être fait de façon anonyme, et les renseignements s’y rapportant seront tenus confidentiels dans la mesure du possible.

Toute inconduite ou violation du Code peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

L’application du Code est confiée à un Responsable de l’éthique, qui est actuellement la directrice des affaires corporatives de la Société, Mme Sylvie Paradis.  Le Responsable de l’éthique est doté des pleins pouvoirs et de toute l’autorité pour appliquer le Code aux conditions.

Responsable de l’éthique
Groupe Sportscene Inc.
1180, Place Nobel, bureau 102
Boucherville (Québec) J4B 5L2
ethique@cage.ca